Informations légales

voir nos conditions générales de ventes https://www.mypcstore.fr/content/3-conditions-utilisationconditions générales de ventes

1)IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte d'achat de Produits présentés à la vente sur le Site (ci-après  le ou les « Produit(s) ».

Editeur du site web:

Société : PC@STORE

Entreprise Individuelle

Capital social : 1000 euros

Adresse : 11 le Communal des Salles 43210 Bas en Basset

Immatriculé au RCS de Le Puy en Velay sous le n° 899 167 001

SIRET : 899 167 001 00010

Tel : 06 25 92 26 21

APE : 26.20Z

Responsable de publication: 

Frezier Bruno

Adresse électronique : 

bruno@mypcstore.fr

Hébergeur du site web:

O2switch

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000  Clermont-Ferrand.

Le site est la propriété exclusive de la société PC@STORE. Il a été créé par Bruno Frezier, entrepreneur individuel.

2)CONTENU DU SITE

Le site est exploité par l'entreprise P@STORE.

Le site vends des produits et composants pour ordinateurs, tablettes et smartphones (tel que des vitres tactiles, écrans lcd, cartes mères...) et cette présentation constitue une offre de contracter.

3)PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d'auteur:

Le site constitue une oeuvre originale et la société PC@STORE est titulaire des droits d'auteur sur celle-ci, au regard des articles L.111-1 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que toutes images, textes, ou éléments graphiques contenus par le présent site peuvent constituer des oeuvres de l'esprit bénéficiant, ainsi de la protection au titre du droit d'auteur, selon les dispositions de ce même code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l'un ou l'autre des éléments du site, sans accord préalable et exprès de la société PC@STORE est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entrainer des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L.331-1 et suivant L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l'article L.122-5 de ce même code.

Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de la société PC@STORE, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

4)Liens hypertextes:

L'établissement des liens hypertextes vers le Site ou un de ces éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société PC@STORE.

5)PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse mail, numéro de téléphone, nom, prénom, société, adresse, SIRET...) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de passer commande et de créer un compte professionnel ou personnel. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l'internaute, par la société PC@STORE et permettra, également, à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter, par exemple).

La société PC@STORE respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées en 2004 et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l'accord préalable et éclairé de l'internaute.

L'internaute peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société PC@STORE, par courrier à l'adresse de la société: PC@STORE  11 le Communal des Salles 43210 Bas en Basset

 ou par email, à l'adresse: bruno@mypcstore.fr

6)COOKIES

cookies:

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7)RESPONSABILITÉ

responsabilité:

 

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8)FONCTIONNEMENT DU SITE

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9)CONTENU DU SITE

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11)DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE

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