Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/10/2024
1) Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions commerciales effectuées sur le site MYPCSTORE.FR (ci‑après « le site ») entre :
PC@STORE
Entreprise Individuelle
28 rue du Coutelier
43120 Monistrol-sur-Loire
SIRET : 899 167 001 00028
RCS : 899 167 001 – Le Puy en Velay
Nom du site : mypcstore.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Représentée par M. Bruno Frezier, entrepreneur individuel.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Démarchage téléphonique
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr), conformément à la loi n°2014‑344 du 17 mars 2014.
2) Produits et services
Le site commercialise des pièces détachées pour ordinateurs, smartphones et tablettes.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier sans affecter les fonctionnalités.
3) Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4) Commande
L’Acheteur peut passer commande sur le site en ajoutant les produits à son panier puis en validant sa commande.
La commande est confirmée lorsque l’Acheteur reçoit un email de confirmation envoyé par PC@STORE.
5) Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Stripe.
Les paiements sont sécurisés. PC@STORE n’a jamais accès aux données bancaires de l’Acheteur.
6) Livraison
Article 6.1 : Délais et modalités
Les produits sont remis au transporteur dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, sauf indication contraire.
Les délais de livraison varient selon le transporteur (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, Relais Colis, Lettre Suivie).
En cas de retard, le Client doit contacter le service client afin de demander un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai, le Client peut demander l’annulation de la commande et sera remboursé sous 14 jours.
PC@STORE est responsable de la livraison uniquement pour les produits vendus par PC@STORE.
7) Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et mentionner toute réserve sur le bordereau de livraison.
En cas d’anomalie, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
8) Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes et le formulaire de rétractation figurent dans cette section.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
PC@STORE – 28 rue du Coutelier – 43120 Monistrol-sur-Loire – France
Email : bruno@mypcstore.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci‑dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
NB : Formulaire de rétractation également disponible sur le site mypcstore.fr dans la rubrique « Votre compte ».
9) Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217‑1 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Les droits du consommateur sont détaillés dans cette section.
10) Responsabilité
La responsabilité de PC@STORE ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.
En cas de manquement contractuel, la responsabilité est limitée au montant de la commande.
11) Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’Acheteur peut contacter :
bruno@mypcstore.fr
12) Litiges et médiation
En cas de litige, le Client doit contacter en premier recours le service client :
bruno@mypcstore.fr
Adresse postale : PC@STORE – 28 rue du Coutelier – 43120 Monistrol-sur-Loire
Si aucune solution n’est trouvée sous 2 mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
C&C‑Médiation
37 rue des Chênes
25480 MISEREY‑SALINES
Site : www.mediateurconso-bfc.fr
Le médiateur ne peut être saisi que si la réclamation date de moins de 12 mois.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13) Modification des CGV
PC@STORE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.